Paul H. Dembinski, économiste et politologue de formation, spécaliste des questions économiques internationales, professeur émérite à l'Université de Fribourg (1990-2025). Il a cofondé en 1986 l'Association Internationale pour l'Enseignement Social Chrétien qu'il a présidée de 2007 à 2024. Il dirige l'Observatoire de la Finance à Genève ainsi que le prix international "Ethics & Trust in Finance for a Sustainable Future" et la revue "Finance et bien commun" dont il est le fondateur.
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Imposition de la transmission du patrimoine : un potentiel sous-exploité
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- Nombre de pages152
- PrésentationBroché
- Poids0.216 kg
- Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 0,0 cm
- ISBN978-2-88981-081-9
- EAN9782889810819
- Date de parution22/12/2025
- CollectionAPF.LITTERATURE
- ÉditeurAP FRIBOURG
Résumé
Cet ouvrage est consacré à une analyse des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l'OCDE et en particulier en Suisse. Il cherche à mettre en évidence le rôle de ces prélèvements au sein des systèmes fiscaux en montrant que l'imposition de la transmission intergénérationnelle du patrimoine constitue non seulement un instrument efficace au service de la réduction des inégalités de patrimoine et de l'amélioration de l'égalité des chances mais également un moyen relativement commode pour mobiliser de nouvelles recettes fiscales tout en minimisant les coûts en termes d'efficience.
L'ouvrage cherche d'abord à dessiner les contours des impôts sur les successions et les donations en vigueur à l'heure actuelle en Suisse et dans d'autres pays développés avant d'aborder la répartition et l'évolution du patrimoine et des héritages. Il examine soigneusement les justifications, les fondements éthiques et les multiples effets économiques de ces impôts pour finalement aboutir à une liste de principes et de recommandations de politique fiscale visant à optimiser leur conception et leur fonctionnement.
La conclusion générale qui ressort de cette étude est que, compte tenu de ses qualités avérées, l'imposition de la transmission intergénérationnelle du patrimoine est appelée à jouer un rôle plus important dans le système fiscal.
L'ouvrage cherche d'abord à dessiner les contours des impôts sur les successions et les donations en vigueur à l'heure actuelle en Suisse et dans d'autres pays développés avant d'aborder la répartition et l'évolution du patrimoine et des héritages. Il examine soigneusement les justifications, les fondements éthiques et les multiples effets économiques de ces impôts pour finalement aboutir à une liste de principes et de recommandations de politique fiscale visant à optimiser leur conception et leur fonctionnement.
La conclusion générale qui ressort de cette étude est que, compte tenu de ses qualités avérées, l'imposition de la transmission intergénérationnelle du patrimoine est appelée à jouer un rôle plus important dans le système fiscal.