Extrait du cérémonial relatif au sacre et au couronnement de leurs Majestés impériales

Par : Louis-Philippe de Ségur
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  • Nombre de pages30
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.062 kg
  • Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm
  • ISBN978-2-01-365262-9
  • EAN9782013652629
  • Date de parution01/09/2013
  • ÉditeurHachette/BnF

Résumé

Tribunal de commerce de Bordeaux. Rapport présenté au tribunal sur le projet de réforme de la loi des faillites, par M. Segrestaa,... et délibération du tribunalhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5789235k
Tribunal de commerce de Bordeaux. Rapport présenté au tribunal sur le projet de réforme de la loi des faillites, par M. Segrestaa,... et délibération du tribunalhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5789235k