Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables. et des pétitionnaires en matière administrative. Tome 1

Par : Charles Ferry
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  • Nombre de pages56
  • PrésentationBroché
  • Poids0.094 kg
  • Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,3 cm
  • ISBN978-2-329-66932-8
  • EAN9782329669328
  • Date de parution01/12/2021
  • CollectionSciences sociales
  • ÉditeurHACHETTE BNF

Résumé

Contributions directes et taxes assimilées, délai, forme et formules des réclamations, payement des contributions, responsabilités des propriétaires et des principaux locataires, etc. Extrait complété du "Manuel formulaire des contribuables et des pétitionnaires en matière administrative", par Charles Ferry,...

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