Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé - Contribution à l'étude de l'acte juridique

Edition 2010

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Catherine Sévely-Fournié - Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé - Contribution à l'étude de l'acte juridique.
[...] Les études sur l'acte juridique sont nombreuses et la matière parait épuisée ; le sujet choisi est peu attirant, c'est une oeuvre de mort ;... Lire la suite
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Résumé

[...] Les études sur l'acte juridique sont nombreuses et la matière parait épuisée ; le sujet choisi est peu attirant, c'est une oeuvre de mort ; les aspects négatif dominent alois que tant d'autres études mettent en valeur les aspects positifs de l'acte juridique. Ces obstacles n'ont pas rebuté Madame Sévely-Fournié qui nous livre ici une belle démonstration. Elle s'appuie sur une recherche de grande ampleur qui prouve que tout n'a pas été dit sur la question. Il y a un paradoxe dans l'acte extinctif il est à la fois fin et recommencement, il est destiné à combattre l'anormalité d'une situation pour restaurer le normal. Dans la première partie de son travail, consacrée à la notion d'acte extinctif il est constaté que bien des actes comportent un effet extinctif comme les actes déclaratif, translatif ou constitutifs, mais il ne s'agit pas véritablement d'actes extinctif. Les analyses sont subtiles, ainsi quand l'auteur démontre que l'acte extinctif comporte un double visage, tel Janus ; il éteint un rapport de droit pour éteindre un certain rapport au droit. La deuxième partie est intitulée : " Régime de l'acte extinctif " et l'on ne peut s'empêcher de relever l'extrême diversité des solutions relevées, qui semble rebelle à toute synthèse. Madame Sévely-Fournié finit toujours preuve de rigueur dans son analyse et d'une grande probité intellectuelle ; ainsi présente-t-elle le régime de l'acte extinctif comme une " complexité ordonnée " ; plutôt que d'essayer de bâtir une construction artificielle, elle s'attache à mettre de l'ordre dans des régimes différents. Le style de la recherche est de grande qualité ; il est vrai que l'auteur a une double formation, littéraire, et plus spécialement philosophique, et une formation juridique sanctionnée par des résultats particulièrement brillants ; sa thèse est riche d'une grande culture juridique. [...] Une telle oeuvre invite le lecteur à la réflexion ; il pourra juger ainsi que son auteur a un bel avenir devant lui. Louis Rozès

Sommaire

  • LA NOTION D'ACTE EXTINCTIF : UNE UNITE A CONSTRUIRE
    • L'originalité de l'acte extinctif
    • L'unité de l'acte extinctif
  • LE REGIME DE L'ACTE EXTINCTIF : UNE COMPLEXITE ORDONNEE
    • L'élaboration de l'acte extinctif
    • La portée de l'acte extinctif

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08826-3
  • EAN
    9782247088263
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    738 pages
  • Poids
    1.046 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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