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Édit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France
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- Nombre de pages18
- PrésentationBroché
- Poids0.043 kg
- Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm
- ISBN978-2-329-45770-3
- EAN9782329457703
- Date de parution01/09/2020
- CollectionSciences sociales
- ÉditeurHACHETTE BNF
Résumé
Edit du roy, portant suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France, du Conseil Privé, du Conseil General des Finances, Conseil d'Estat & desdites Finances, & du controolleur des expeditions dudit Conseil, creé par edit du mois de mars 1631. & creation au lieu d'iceux de quatre offices de controolleurs des actes & expeditions du Conseil d'Estat, Finances, & direction & gardes des registres desdites expeditions, pour estre exercez par quartiers .
Publié en la grande Chancellerie de France le 29. mars 1639. Et verifié en la Chambre des Comptes le 23. may audit an Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Publié en la grande Chancellerie de France le 29. mars 1639. Et verifié en la Chambre des Comptes le 23. may audit an Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.