Édict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez. éveschez, abbayes, autres bénéfices, estans à la nomination, collation, présentation dudict seigneur

Name: Édict du Roy du 3 octobre 1552 par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez
Price: 9.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Ii Henri
ISBN: 978-2-329-22057-4

Par : Ii Henri, Adolphe Lanoë

Formats :

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Nombre de pages32
PrésentationBroché
Poids0.064 kg

Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,2 cm
ISBN978-2-329-22057-4
EAN9782329220574
Date de parution01/12/2018
CollectionSciences sociales
ÉditeurHACHETTE BNF

Résumé

Edict du Roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination, collation ou présentation dudict seigneur, excepté par régalle, ensemble des malladeries, hospitaulx et excès commis ès bénéfices, et aussi des péages et impositions, prétendus par les seigneurs, barons, sur les marchandises passans par eaue et par terre, contrariétez et nullitez d'aretz, est commise.