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Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands. et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions

Par : Xiii Louis
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  • Nombre de pages56
  • PrésentationBroché
  • Poids0.094 kg
  • Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,3 cm
  • ISBN978-2-329-60900-3
  • EAN9782329609003
  • Date de parution01/04/2021
  • CollectionSciences sociales
  • ÉditeurHACHETTE BNF

Résumé

Edict du roy du mois de juin 1633. portant vente & alienation de deux cens cinquante livres de rente aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations & nouvelles impositions, verifié és Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, les 22. dudit mois de juin, & 18. aoust 1633 . Ensemble le contract fait par les commissaires deputez par sa Majesté, pour ladite vente ausdits Prevost des marchands & eschevins.
Et la commission desdits sieurs commissaires Date de l'édition originale : 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.