Droit pénal international

Par : André Huet, Renée Koering-Joulin

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  • Nombre de pages507
  • PrésentationBroché
  • Poids0.535 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,5 cm × 2,4 cm
  • ISBN2-13-055331-1
  • EAN9782130553311
  • Date de parution23/09/2005
  • CollectionThémis
  • ÉditeurPUF

Résumé

Cette 3e édition d'un manuel qui a largement fait ses preuves est à jour au 1er mai 2005Le droit pénal international est une branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. IL détermine la compétence des tribunaux français, par exemple, pour juger une infraction commise dans un Etat étranger et la loi applicable à la définition ou la sanction pénale d'une telle infraction...
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Cette 3e édition d'un manuel qui a largement fait ses preuves est à jour au 1er mai 2005Le droit pénal international est une branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. IL détermine la compétence des tribunaux français, par exemple, pour juger une infraction commise dans un Etat étranger et la loi applicable à la définition ou la sanction pénale d'une telle infraction...
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