Droit pénal des affaires, l'heure des comptes

Emmanuel roger France

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Emmanuel roger France - Droit pénal des affaires, l'heure des comptes.
Le droit pénal des affaires a connu ces dernières années de nombreuses évolutions. La presse s'est fait l'écho de plusieurs affaires dans lesquelles... Lire la suite
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Résumé

Le droit pénal des affaires a connu ces dernières années de nombreuses évolutions. La presse s'est fait l'écho de plusieurs affaires dans lesquelles des chefs d'entreprises et leurs conseillers étaient poursuivis pénalement pour des infractions comptables. On constate, en Belgique, comme chez nos voisins européens, une sévérité accrue de la répression dans les matières comptables et financières. Quelles sont les principales infractions propres à la vie des affaires ? Quels sont les nouveaux risques pénaux pour les chefs d'entreprises ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de comptes annuels inexacts ? Comment l'entreprise doit-elle réagir face à un cas de fraude ? Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée au sein de l'entreprise ? Quels sont les avantages de la nouvelle transaction pénale en matière financière ? L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur certains sujets brulants de droit pénal comptable.
Les auteurs analyseront les principaux textes législatifs applicables et présenteront les cas pratiques dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/04/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-8346-3
  • EAN
    9782804483463
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    216 pages
  • Poids
    0.352 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel roger France

Emmanuel Roger France : Avocat au barreau de Bruxelles. André Kilesse : Président de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises L'ouvrage rassemble les contributions de : Cédric Antonelli, Luc Bihain, Maxime Delhomme, Thierry Ghislain, André Kilesse, Adélaïde Lemaire, Michèle Hirsch, Jean-Pierre Renard et Emmanuel Roger France.

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