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Droit international prive allemand et europeen du patrimoine

Par : Martin Hlawon
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  • Nombre de pages96
  • PrésentationBroché
  • Poids0.154 kg
  • Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 0,6 cm
  • ISBN978-620-2-48420-6
  • EAN9786202484206
  • Date de parution01/10/2018
  • CollectionOMN.CROIX SALUT
  • ÉditeurCroix du Salut

Résumé

Les règles du droit international privé allemand relatives à la gestion du patrimoine des particuliers relèvent non seulement de sources nationales, mais également de dispositions du droit de l'Union européenne et de conventions internationales. Plan de l'ouvrage : Notions générales du droit international privé allemand (I), Droit international privé général du patrimoine (II), Effets patrimoniaux des unions civiles (III), Transferts de patrimoine à titre onéreux (IV), Transferts de patrimoine à titre gratuit (V).

A propos de Martin Hlawon

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