Droit du contentieux douanier de la CEMAC - Grand Format

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Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus... Lire la suite
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Résumé

Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? A travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/12/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7547-5244-2
  • EAN
    9782754752442
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    13,3 cm × 20,3 cm × 1,3 cm

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