Droit du contentieux douanier de la CEMAC

Par : Dieudonné Luther Bahel
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  • Nombre de pages240
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.255 kg
  • Dimensions13,3 cm × 20,3 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-7547-5244-2
  • EAN9782754752442
  • Date de parution18/12/2020
  • ÉditeurPanthéon (Les éditions du)

Résumé

Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? A travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.
Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? A travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.
Dieudonné Luther Bahel est Inspecteur Principal des Douanes, diplômé de l'Université de Yaoundé II et de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature de Yaoundé.