Droit des relations de l'administration avec ses usagers

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Résumé

Cet ouvrage entend présenter l'encadrement juridique des relations entre l'administration et ses usagers. Les relations envisagées sont celles qui sont soumises au droit public. Ce droit se développe actuellement du côté de la participation des usagers à l'action administrative, ainsi que de la demande de décision adressée par les usagers à l'administration. Le droit des relations de l'administration avec ses usagers contient de nombreuses possibilités traditionnelles (recours administratifs) ou plus récentes comme le recours au médiateur de la République.

Sommaire

  • ADMINISTRATION, USAGERS ET DECISION UNILATERALE
    • La participation des usagers à l'exercice du pouvoir de décider
    • La demande présentée à l'administration et la naissance de la décision
    • Les garanties procédurales protectrices des usagers
    • L'obligation d'exécuter les décisions administratives
    • La disparition de la décision
    • Les sanctions infligées aux usagers
  • LA RECHERCHE DE LA TRANSPARENCE
    • La motivation et la communication des motifs des décisions administratives
    • Transparence et fichiers
    • La communication des documents administratifs
  • LE REGLEMENT DES LITIGES EN DEHORS DU JUGE
    • Le recours au médiateur de la République
    • Les recours administratifs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/10/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-050937-1
  • EAN
    9782130509370
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    567 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 2,5 cm

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