Droit des investissements internationaux - Perspectives croisées - Grand Format

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Sabrina Robert-Cuendet - Droit des investissements internationaux - Perspectives croisées.
Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il... Lire la suite
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Résumé

Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux.
Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s'appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d'encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l'activité des investisseurs à l'étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne.
Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d'envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d'évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/05/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-5849-5
  • EAN
    9782802758495
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    672 pages
  • Poids
    1.144 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sabrina Robert-Cuendet

Sabrina Robert-Cuendet est professeur à l'Université du Maine et membre associé de l'IREDIES.

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