Droit de l'urbanisme : quelles nouveautés pour la pratique notariale ? - Grand Format

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Charlotte Aughuet - Droit de l'urbanisme : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?.
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/01/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-9595-4
  • EAN
    9782804495954
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    354 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Charlotte Aughuet

Conseiller juridique à la Fédération Royale du Notariat belge. ---- Notaire - Secrétaire de rédaction de la Revue Jurimpratique - Membre du Comité d'étude et de législation de la FRNB - Président de la Commission "Législations régionales" du Conseil francophone de la FRNB.

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