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Droit de l'urbanisme : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?

Par : Charlotte Aughuet
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages354
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.59 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-8044-9595-4
  • EAN9782804495954
  • Date de parution17/01/2017
  • ÉditeurLarcier

Résumé

L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis . L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis .