Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme

S’il y a des matières du droit administratif qui doivent retenir aujourd’hui l’attention de tous les praticiens, c’est certainement celles de l’énergie, de l’environnement et de l’urbanisme. Leurs implications sur la vie quotidienne des citoyens et des sociétés sont tellement fréquentes et variées que tous les justiciables peuvent être concernés. En outre, la législation, la réglementation et la jurisprudence applicables évoluent avec tellement de rapidité que les Centres de droit public et de droit privé de l’ULB se devaient de rendre compte de l’état actuel des règles applicables.
L’ouvrage rassemble les textes des intervenants à la conférence UB³ organisée à l’ULB le 23 avril 2012, qui a été l’occasion de mettre en évidence les situations et les règles spécifiques auxquelles les praticiens risquent d’être confrontés dans ces matières : 1) Guy Block, avocat au barreau de Bruxelles, se penche sur « Les clauses contractuelles spécifiques en droit de l’énergie, leurs modes d’application et d’interprétation ».
Après avoir rappelé que la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz naturel a fondamentalement modifié les relations contractuelles dans ces secteurs, il y analyse quelques clauses contractuelles usuelles, notamment au sein des contrats de fourniture aux consommateurs. 2) Dans leur contribution intitulée « Les procédures spécifiques en droit de l’énergie - Questions choisies », Xavier Taton – avocat au barreau de Bruxelles et chercheur à l’Université Libre de Bruxelles – et Olivier van der Haegen – avocat au barreau de Bruxelles et assistant aux Facultés Universitaires Saint-Louis – décrivent les contentieux particuliers qui existent dans les mêmes secteurs, et en particulier les procédures devant les autorités de régulation fédérale et régionales, et les procédures d’arbitrage.
3) « La police des installations classées de droit commun » est traitée par Jean-François Neuray, premier auditeur chef de section au Conseil d’Etat et maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles. Au vu des nombreux recours administratifs et juridictionnels auxquels les demandes de permis d’environnement donnent lieu, l’auteur délivre une mise à jour détaillée de la matière, qui inclut l’analyse des développements récents de la jurisprudence en matière d’installations classées.
4) Enfin, dans le texte intitulé « Les projets mixtes en Région de Bruxelles-Capitale. Questions choisies », France Maussion – avocate au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles – et Olivier Legrand – avocat au barreau de Bruxelles – abordent les principales difficultés auxquelles, dans la pratique bruxelloise, sont confrontés les demandeurs dont le projet requiert à la fois un permis d’urbanisme et un permis d’environnement, aux stades de l’introduction des demandes, de leur instruction, de leur modification et des recours.
»