Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Cet ouvrage propose une analyse claire et pratique du régime juridique des délégations dans les collectivités territoriales : délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Il s'adresse aux élus locaux, cadres territoriaux et juristes souhaitant sécuriser leurs actes et comprendre les enjeux liés à la responsabilité. A jour de la loi 3DS, il fournit des modèles d'actes prêts à l'emploi pour chaque type de délégation.
Véritable outil de pilotage administratif, ce guide facilite la maîtrise des règles essentielles de délégation dans les communes, départements, régions et intercommunalités.