De la responsabilité des ministres. Une analyse de la responsabilité ministérielle explorant ses limites et son rôle dans une monarchie constitutionnelle.

Name: De la responsabilité des ministres
Price: 19 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Benjamin Constant
ISBN: 979-10-419-5692-0

Par : Benjamin Constant

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19,00 €

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Nombre de pages58
PrésentationBroché
Poids0.089 kg

Dimensions14,8 cm × 21,0 cm × 0,4 cm
ISBN979-10-419-5692-0
EAN9791041956920
Date de parution15/04/2026
ÉditeurSHS Editions

Résumé

Benjamin Constant examine la responsabilité des ministres dans une monarchie constitutionnelle. Il définit précisément la responsabilité, ses limites et sa compétence, distinguant les actes illégaux des mauvais usages du pouvoir légal. L'auteur s'appuie sur l'exemple anglais de l'habeas corpus pour illustrer ses arguments et souligne la sagesse de la Charte constitutionnelle française en matière de responsabilité ministérielle.
Il aborde également la question de la responsabilité des agents subalternes et les limites de l'obéissance passive.