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Contrats de commande publique et activité accessoire
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- Nombre de pages568
- PrésentationBroché
- Poids0.914 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
- ISBN978-2-8027-5357-5
- EAN9782802753575
- Date de parution12/07/2016
- CollectionDroit et économie
- ÉditeurBruylant (Emile)
- PréfacierFlorian Linditch
Résumé
En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France. En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats.
L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.
L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.
A propos de Benjamin Valette