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Contrats de commande publique et activité accessoire

Par : Benjamin Valette
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  • Nombre de pages568
  • PrésentationBroché
  • Poids0.914 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
  • ISBN978-2-8027-5357-5
  • EAN9782802753575
  • Date de parution12/07/2016
  • CollectionDroit et économie
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierFlorian Linditch

Résumé

En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France. En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats.
L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.