Contrat et aménagement, une contrainte consentie. L'exemple du Contrat de Projet Etat-Région Rhône-Alpes 2007-2013
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- Nombre de pages120
- PrésentationBroché
- Poids0.188 kg
- Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 0,7 cm
- ISBN978-613-9-51389-5
- EAN9786139513895
- Date de parution22/08/2019
- CollectionOMN.UNIV.EUROP.
- ÉditeurUNIV EUROPEENNE
Résumé
Le Contrat de Projet (ou désormais Plan) Etat-Région est la pierre angulaire des politiques d'aménagement du territoire. L'utilisation de la contractualisation est de plus en plus répandue dans le secteur public. Face au mouvement de décentralisation opéré depuis 1982, il s'agit d'un outil de management qui bouleverse les rapports entre Etat et collectivités territoriales. Dans les faits, n'est il pas un moyen de faire contribuer ces dernières aux projets déjà listés par les ministères ? En s'appuyant sur des interviews des principales parties prenantes, l'ouvrage répond à cette question lors de la négociation et de la mise en oeuvre de cette convention-cadre.
Elle tend à organiser les investissements publics et exprime un polycentrisme administratif. L'analyse juridique du terme Contrat dans ce cadre répond à plusieurs problématiques destinées aux étudiants en droit. Celle de l'exécution intéressera tout particulièrement les étudiants en économie et/ ou management. Enfin, chaque citoyen s'informera de l'utilisation des deniers publics qui transfigurent nos paysages et nos modes d'usage de l'espace public présent et à venir.
Elle tend à organiser les investissements publics et exprime un polycentrisme administratif. L'analyse juridique du terme Contrat dans ce cadre répond à plusieurs problématiques destinées aux étudiants en droit. Celle de l'exécution intéressera tout particulièrement les étudiants en économie et/ ou management. Enfin, chaque citoyen s'informera de l'utilisation des deniers publics qui transfigurent nos paysages et nos modes d'usage de l'espace public présent et à venir.