Contrat de franchise

Par : Patrick Kileste, Cécile Staudt

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  • Nombre de pages217
  • PrésentationBroché
  • Poids0.36 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-8027-4501-3
  • EAN9782802745013
  • Date de parution01/10/2014
  • CollectionRépertoire pratique du droit
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Cet ouvrage étudie la manière dont le contrat de franchise est réglementé ainsi que la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis. Cet ouvrage étudie la manière dont le contrat de franchise est réglementé ainsi que la manière dont les cours et tribunaux analysent les contrats qui leur sont soumis.
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