Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions - UE, France, Belgique, guide pratique

Note moyenne 
Frédéric Puel et Laurent François-Martin - Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions - UE, France, Belgique, guide pratique.
Qu'est-ce qu'une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles... Lire la suite
77,00 € Neuf
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 16 mai et le 30 mai
En librairie

Résumé

Qu'est-ce qu'une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d'aboutir à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter face aux autorités ? Voici quelques unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre.
Couvrant le droit de l'Union européenne, de la France et de la Belgique, il s'adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.

Sommaire

  • RAPPEL DES PRINCIPES ET CONSEILS PRATIQUES
    • Les ententes
    • Les abus de position dominante
    • Les sanctions
  • LES RELATIONS AVEC LES AUTORITES DE CONCURRENCE
    • Les autorités de concurrence
    • Les procédures négociées
    • Les moyens d'enquête des autorités de concurrence
  • ASSURER LE RESPECT DU DROIT DE LA CONCURRENCE AU QUOTIDIEN ET PREVENIE LES ENQUETES
    • Le diagnostic de concurrence
    • Le programme de conformité
    • Le code de conduite et la charte éthique

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/05/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-4841-7
  • EAN
    9782804448417
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Frédéric Puel et Laurent François-Martin sont avocats aux Barreaux des Hauts de Seine et de Bruxelles. Ils pratiquent quotidiennement le droit de l'Union européenne et le droit français de la concurrence au sein du cabinet FIDAL. Ils sont les auteurs de nombreuses publications en cette matière. Thierry Bontinck et Stéphanie Woog sont avocats au barreau de Bruxelles. Ils pratiquent quotidiennement le droit de l'Union européenne et le droit belge de la concurrence au sein du cabinet Dal Et Veldekens.
Ils sont les auteurs de différentes publications.

Des mêmes auteurs

Derniers produits consultés

77,00 €