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Collectivités locales et développement économique. Elus locaux, entreprises et territoires

Par : Yves Madiot, Jean-Louis Gousseau
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  • Nombre de pages348
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.445 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,8 cm
  • ISBN2-281-12528-9
  • EAN9782281125283
  • Date de parution01/06/2005
  • CollectionAction locale
  • ÉditeurCoédition Imprimerie Nationale/D...
  • PréfacierJean-Pierre Raffarin

Résumé

Pour promouvoir le développement économique de leur territoire, les collectivités locales disposent de compétences facultatives, difficiles à répartir et à situer par rapport aux prérogatives de l'Etat dont la suprématie est, en ce domaine, bien réelle. Or, les règles juridiques applicables aux interventions dont peuvent bénéficier les entreprises ne se réduisent plus à celles issues de la loi du 2 mars 1982 : elles relèvent, de plus en plus souvent, du droit de l'aménagement du territoire et, surtout, du droit communautaire au titre des aides de l'Etat, à l'origine de modifications et de contraintes nouvelles.
Aujourd'hui, s'il convient de déterminer les compétences reconnues aux collectivités locales, il importe également de savoir comment celles-ci les exercent et avec quels résultats.

L'éditeur en parle

L'ouvrage d'Yves Madiot et de Jean-Louis Gousseau, exhaustif et didactique, est un guide irremplaçable pour les décideurs locaux soucieux de conduire des projets pertinents en matière de développement économique.
Les droits de l'homme
Yves Madiot, Michel Abitbol, Xavier Browaeys
E-book
8,49 €