Name: Code pénal
Price: 20.31 EUR
Availability: InStock
Author: DILA
ISBN: 8885592758

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Résumé

Dans cette nouvelle édition rédigée par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intégral du Code pénal. Cette référence destinée aux professionnels, enseignants et étudiants présente en un seul volume le texte intégral non annoté et non commenté de la législation française. Ce volume comprend toutes les parties du code sans les articles abrogés. Autorisée pour les examens, cette nouvelle édition est indispensable pour les étudiants en droit lors de leurs épreuves écrites.
Veuillez toutefois noter que cette édition est : Version au 17 février 2022. En vigueur depuis le 01 septembre 1990. - Livre broché grand format 21 x 29. 7cm".

Code pénal. Non annoté

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Code de l'action sociale et des familles. Non annoté

Code des assurances. Non annoté

Code Civil. Non Annoté

Code de la consommation. Non annoté

Code de procédure civile. Non annoté