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Code du numérique en République du Bénin. Texte intégral introduit et présenté

Par : Julien Coomlan Hounkpè
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  • Nombre de pages308
  • PrésentationBroché
  • Poids0.455 kg
  • ISBN978-3-8381-4414-6
  • EAN9783838144146
  • Date de parution01/09/2020
  • ÉditeurPresses Académiques Francophones

Résumé

Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques. Dans un effort de codification visant la lisibilité et l'attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées à la modernité en matière civile, commerciale, pénale, administrative.
Face aux enjeux de la législation du secteur du numérique, on pourrait regretter la pertinence limitée des solutions proposées et l'insuffisante prise en compte du droit positif.

A propos de Julien Coomlan Hounkpè

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