Arrêt du Conseil du 24 avril 1703 sur les statuts anciens et nouveaux, ordonnances

Statuts anciens et nouveaux, ordonnances et règlemens de la communauté des marchands merciers-drapiers... de Rouen, réunis par arrêt du Conseil du 24 avril 1703, avec plusieurs édits, déclarations, arrests et sentences rendus en conséquence... Date de l'édition originale : 1749 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.