Acteurs prives dans le systeme de reglement des differends de l'OMC. Possibilite d'intervention des acteurs prives aux procedures de rEglement des diffèrends de l'OMC

Par : Jamal Barafi
Formats :
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 8 octobre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages376
  • PrésentationBroché
  • Poids0.552 kg
  • Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 2,1 cm
  • ISBN978-3-8381-4472-6
  • EAN9783838144726
  • Date de parution01/10/2018
  • CollectionOMN.UNIV.EUROP.
  • ÉditeurUniv Européenne

Résumé

Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Cette organisation est dotée de moyens institutionnels et de régulation propres. L'ORD, Organe de règlement des différends, arbitre des différends commerciaux internationaux qui vise à garantir le bon fonctionnement de l'OMC. Pourtant, le jeu économique international n'implique pas seulement les Etats, les acteurs privés, y cherchent à jouer un rôle concret et efficace.
Cette étude aborde la question de la possibilité d'intervention des acteurs privés aux procédures de règlement des différends de l'OMC et a pour objet de présenter les formes actuelles d'intervention de ces acteurs au sein de ces procédures et les possibilités d'un renforcement de leur participation au sein de l'OMC.