Acte pour la licence. Code civil. De la jouissance et de la privation des droits civils
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- Nombre de pages26
- PrésentationBroché
- Poids0.056 kg
- Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm
- ISBN978-2-01-999444-0
- EAN9782019994440
- Date de parution01/03/2018
- ÉditeurHachette/BnF
Résumé
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Verborum obligatione. -Code civil : De la jouissance et de la privation des droits civils. - Code de commerces Des Commissionnaires pour achats et ventes. - Code administratif : De l'Action possessoire dans ses rapports avec l'action administrative. ] / soutenu par M. Paul Bordères, ... Date de l'édition originale : 1850 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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