OFFRE LISEUSES
Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin
40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?
Par : ,Formats :
Expédié sous 21 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
- Nombre de pages121
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.234 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
- ISBN978-2-247-16354-0
- EAN9782247163540
- Date de parution05/10/2016
- CollectionThèmes et Commentaires. Acte
- ÉditeurDalloz
Résumé
A l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une " nouvelle ère ". Le Code de procédure civile fête ses quarante ans ! Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une " nouvelle ère " : développement des modes amiables, introduction de l'acte de procédure d'avocat, nouvelle communication par voie électronique et nouveaux contours de l'autorité de la chose jugée.
Les voies de recours ont également été au coeur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d'appel et les réflexions, toujours en cours, sur l'évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts,...).
Les voies de recours ont également été au coeur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d'appel et les réflexions, toujours en cours, sur l'évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts,...).

