Vous avez dit Concordat ? - Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes - E-book - PDF

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Michel Seelig - Vous avez dit Concordat ? - Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes.
Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils... Lire la suite
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Résumé

Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      226
    • Taille
      1 409 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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