Voies d'exécution
2e édition
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Nouveauté
Voies d'exécution
2e édition
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- Nombre de pages196
- FormatePub
- ISBN978-2-247-24559-8
- EAN9782247245598
- Date de parution23/10/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurDalloz
Résumé
Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.
Cette deuxième édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?
Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.
Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.
Cette deuxième édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?
Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.
