Traitement des responsabilités civile et pénale - Approche comparée en droit français et iranien

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2013
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
La disctinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il... > Lire la suite
27,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports
Votre note
La disctinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale".
Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.
  • Date de parution : 01/06/2013
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-53750-7
  • EAN : 9782296537507
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 348 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 348
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Traitement des responsabilités civile et pénale - Approche comparée en droit français et iranien est également présent dans les rayons

Jafar Nory Yoshanloey - Traitement des responsabilités civile et pénale - Approche comparée en droit français et iranien.
Traitement des responsabilités civile et pénale. Approche comparée...
27,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK