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Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo
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- Nombre de pages248
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-019943-1
- EAN9782140199431
- Date de parution27/12/2021
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierHajer Gueldich
Résumé
La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l'existence d'un régime disciplinaire propre aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RDC. Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l'ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée à l'encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.