Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution - E-book - PDF

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Hygin Didace Amboulou - Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution.
Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés... Lire la suite
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Résumé

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des références de législations, de doctrine et de jurisprudence.

Sommaire

  • DONNEES FONDAMENTALES DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE
  • L'ORGANISATION JUDICIAIRE
  • LES REGLES DE LA COMPETENCE
  • LA PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE
  • LES VOIES DE RECOURS
  • L'ARBITRAGE
  • LES PROCEDURES SPECIALES
  • PROCEDURE ADMINISTRATIVE
  • PROCEDURE FINANCIERE
  • VOIES D'EXECUTION

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      466
    • Taille
      3 556 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie de Hygin Didace Amboulou

Hygin Didace Amboulou est notaire, docteur en droit et maître de conférences au Centre de recherches juridiques et des études doctorales (CRJED). Il est aussi secrétaire général à la mairie de Pointe-Noire et chargé de cours à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature de Brazzaville.

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