OFFRE LISEUSES

Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin

Théorie des intérêts moratoires

Par : Nadine Najem
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
  • Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
  • Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
  • Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
Logo Vivlio, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
Google PlayApp Store
  • Nombre de pages350
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-42940-3
  • EAN9782336429403
  • Date de parution25/01/2024
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille3 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierJacques Mestre

Résumé

Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l'intérêt moratoire se veut le produit d'un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier. L'harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l'horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d'un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.
Faut-il alors ouvrer dans le sens d'un épurement de l'intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d'un resserrement du lien qui l'attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relâchement de ce lien, voire sa rupture, au prix d'un éclatement de la notion telle qu'on la connait ?La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.