Suspicion et procédure pénale équitable
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- Nombre de pages366
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-25208-0
- EAN9782296252080
- Date de parution12/04/2010
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille9 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
A propos de Gildas Roussel
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