24,99 €
Sport et assurance. Risque sportif - Devoir d'information et de conseil - Couverture d'assurance - Indemnisation
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub protégé est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
- Non compatible avec un achat hors France métropolitaine
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages350
- FormatePub
- ISBN978-2-35474-471-7
- EAN9782354744717
- Date de parution20/09/2023
- Copier CollerNon Autorisé
- Protection num.Adobe & CARE
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Argus de l'Assurance Editions
Résumé
L'activité sportive présente des risques : l'assurance est ainsi devenue obligatoire dans certaines situations en jouant un rôle crucial dans la couverture des risques corporels, matériels et financiers. L'ouvrage traite du cadre juridique de l'assurance sportive et du contentieux applicable à la matière. Il s'attache à identifier l'ensemble des problématiques liées à une pratique sportive libre, en club ou dans le cadre scolaire en apportant dessolutions argumentées en droit.À la frontière du droit du sport et du droit de l'assurance, l'auteur répond à de nombreuses questions, parmi lesquelles :.
Quelles assurances les acteurs du sport peuvent-ils souscrire ?. Quel est le champ d'application du devoir d'information lors de la conclusion du contrat d'assurance sportive ?. Quels sont les critères de couverture du risque sportif ?. Quelle est l'étendue de la responsabilité sportive et quelles sont les applications jurisprudentielles ?. Comment le juge définit-il la faute sportive ?. Dans quels cas la théorie de l'acceptation du risque est-elle retenue ?.
Comment la solidarité entre coassureurs se manifeste-t-elle ?. Dans quelles hypothèses la responsabilité de l'association sportive est-elle retenue ?. Comment contester un rapport d'expertise ?. Quelle est la jurisprudence applicable en matière d'indemnisation ?Les fédérations sportives, les clubs et les professionnels de l'assurance trouveront dans ce livre une aide précieuse pour choisir les garanties les plus adaptées et gérer efficacement les sinistres.
Quelles assurances les acteurs du sport peuvent-ils souscrire ?. Quel est le champ d'application du devoir d'information lors de la conclusion du contrat d'assurance sportive ?. Quels sont les critères de couverture du risque sportif ?. Quelle est l'étendue de la responsabilité sportive et quelles sont les applications jurisprudentielles ?. Comment le juge définit-il la faute sportive ?. Dans quels cas la théorie de l'acceptation du risque est-elle retenue ?.
Comment la solidarité entre coassureurs se manifeste-t-elle ?. Dans quelles hypothèses la responsabilité de l'association sportive est-elle retenue ?. Comment contester un rapport d'expertise ?. Quelle est la jurisprudence applicable en matière d'indemnisation ?Les fédérations sportives, les clubs et les professionnels de l'assurance trouveront dans ce livre une aide précieuse pour choisir les garanties les plus adaptées et gérer efficacement les sinistres.
L'activité sportive présente des risques : l'assurance est ainsi devenue obligatoire dans certaines situations en jouant un rôle crucial dans la couverture des risques corporels, matériels et financiers. L'ouvrage traite du cadre juridique de l'assurance sportive et du contentieux applicable à la matière. Il s'attache à identifier l'ensemble des problématiques liées à une pratique sportive libre, en club ou dans le cadre scolaire en apportant dessolutions argumentées en droit.À la frontière du droit du sport et du droit de l'assurance, l'auteur répond à de nombreuses questions, parmi lesquelles :.
Quelles assurances les acteurs du sport peuvent-ils souscrire ?. Quel est le champ d'application du devoir d'information lors de la conclusion du contrat d'assurance sportive ?. Quels sont les critères de couverture du risque sportif ?. Quelle est l'étendue de la responsabilité sportive et quelles sont les applications jurisprudentielles ?. Comment le juge définit-il la faute sportive ?. Dans quels cas la théorie de l'acceptation du risque est-elle retenue ?.
Comment la solidarité entre coassureurs se manifeste-t-elle ?. Dans quelles hypothèses la responsabilité de l'association sportive est-elle retenue ?. Comment contester un rapport d'expertise ?. Quelle est la jurisprudence applicable en matière d'indemnisation ?Les fédérations sportives, les clubs et les professionnels de l'assurance trouveront dans ce livre une aide précieuse pour choisir les garanties les plus adaptées et gérer efficacement les sinistres.
Quelles assurances les acteurs du sport peuvent-ils souscrire ?. Quel est le champ d'application du devoir d'information lors de la conclusion du contrat d'assurance sportive ?. Quels sont les critères de couverture du risque sportif ?. Quelle est l'étendue de la responsabilité sportive et quelles sont les applications jurisprudentielles ?. Comment le juge définit-il la faute sportive ?. Dans quels cas la théorie de l'acceptation du risque est-elle retenue ?.
Comment la solidarité entre coassureurs se manifeste-t-elle ?. Dans quelles hypothèses la responsabilité de l'association sportive est-elle retenue ?. Comment contester un rapport d'expertise ?. Quelle est la jurisprudence applicable en matière d'indemnisation ?Les fédérations sportives, les clubs et les professionnels de l'assurance trouveront dans ce livre une aide précieuse pour choisir les garanties les plus adaptées et gérer efficacement les sinistres.
A propos de Olivier Georges
24,99 €
25,00 €
