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Sociétés d'économie mixte locales
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- Nombre de pages104
- FormatPDF
- ISBN2-402-34044-4
- EAN9782402340441
- Date de parution01/01/1991
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille33 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Else...
Résumé
À une époque où le rôle économique des personnes publiques est remis en cause, l'économie mixte offre l'avantage d'associer le secteur privé et public, pour mener des opérations à finalité d'intérêt général. La loi n° 83-597 - du 7 juillet 1983 - a donné à l'économie mixte son second souffle. Désormais, la société d'économie mixte connaît un régime juridique aligné sur celui des sociétés anonymes, lui conférant ainsi une grande souplesse de gestion.
Cela ne veut pas dire que la société d'économie mixte peut tout faire, elle doit poursuivre une activité d'intérêt général, qui est garantie par la détention de la majorité du capital par des personnes publiques. La société d'économie mixte locale tient une grande place dans des domaines traditionnels (construction, aménagement), mais elle connaît un essor considérable dans des secteurs nouveaux (informatique, ingénierie...).
Cela ne veut pas dire que la société d'économie mixte peut tout faire, elle doit poursuivre une activité d'intérêt général, qui est garantie par la détention de la majorité du capital par des personnes publiques. La société d'économie mixte locale tient une grande place dans des domaines traditionnels (construction, aménagement), mais elle connaît un essor considérable dans des secteurs nouveaux (informatique, ingénierie...).