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Services publics et droit public économique Tome 2. Services publics et droit public économique

Par : Raphaël Romi, Didier Linotte, Achille Mestre
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  • Nombre de pages171
  • FormatPDF
  • ISBN2-402-45474-1
  • EAN9782402454742
  • Date de parution01/01/1992
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille56 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurFeniXX réédition numérique (Lite...

Résumé

Le présent tome, « Les interventions publiques en économie », complète le tome premier, consacré à la présentation d'une théorie générale du droit public économique, du service public, et des structures d'interventions publiques dans l'économie. Dans un titre I, "L'encadrement public de l'économie", les auteurs dégagent les politiques d'intervention : planification, aménagement du territoire, régulation de la concurrence, des prix, des activités financières et monétaires. Suivent les interventions directes (titre II) consacrées aux aides publiques - qu'elles soient communautaires, nationales ou locales - et aux marchés publics (passation, financement et sous-traitance). Destiné aux étudiants d'AES et de droit, cet ouvrage intéressera également les collectivités territoriales, confrontées quotidiennement aux difficultés des interventions publiques en économie.
État, constitution, loi
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Geneviève Koubi, Raphaël Romi
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