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Sénégal - Droit civil et pénal

Par : Sénégal Sénégal
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  • Nombre de pages1066
  • FormatePub
  • ISBN2-917591-12-9
  • EAN9782917591123
  • Date de parution05/07/1905
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille1 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurIndev Consulting en coédition

Résumé

Ce livre numérique interactif contient cinq Codes à jour en droit civil et pénal du Sénégal : le Code des obligations civiles et commerciales, le Code de procédure civile, le Code de la famille, le Code pénal et le Code de procédure pénale. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis les tables des matières détaillée, des index des sujets, des listes des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.