Revue congolaise de droit et des affaires N° 4, octobre-novemb - E-book - ePub

Name: Revue congolaise de droit et des affaires N° 4, octobre-novembre-décembre 2010
Price: 15.99 EUR
Author: L'Harmattan
ISBN: 9782336279794

L'Harmattan

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L'Harmattan - Revue congolaise de droit et des affaires N° 4, octobre-novemb : .

Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation... Lire la suite

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Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres articles sur l'actualité de l'OHADA complètent ce numéro.

Date de parution

01/01/2011
Editeur

L'Harmattan
ISBN

978-2-336-27979-4
EAN

9782336279794
Format

ePub
Nb. de pages

94 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  94
- Taille
  
  600 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking
- Imprimable
  
  01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller
  
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