Responsabilités et garanties des constructeurs après réception
Par : ,Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
- Nombre de pages116
- FormatPDF
- ISBN979-10-206-0090-5
- EAN9791020600905
- Date de parution25/01/2016
- Protection num.pas de protection
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurCSTB
Résumé
Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi :
les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables inertes)
la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s'appliquant pour les dommages affectant l'ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennale
la responsabilité des fabricants de produits de construction
l'assurance obligatoire et celles facultatives.
Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ? Qui est soumis à la garantie décennale ? Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ? Quelles en sont les causes d'exonération ? Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ? Quelles sont les prescriptions applicables ? Quelles assurances souscrire et comment les gérer ? Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.
Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ? Qui est soumis à la garantie décennale ? Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ? Quelles en sont les causes d'exonération ? Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ? Quelles sont les prescriptions applicables ? Quelles assurances souscrire et comment les gérer ? Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.
Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi :
les autres garanties auxquelles ils sont soumis (de parfait achèvement et de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables inertes)
la responsabilité de droit commun concernant les sous-traitants, les recours entre constructeurs et s'appliquant pour les dommages affectant l'ouvrage après réception qui ne relèvent pas de la garantie décennale
la responsabilité des fabricants de produits de construction
l'assurance obligatoire et celles facultatives.
Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ? Qui est soumis à la garantie décennale ? Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ? Quelles en sont les causes d'exonération ? Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ? Quelles sont les prescriptions applicables ? Quelles assurances souscrire et comment les gérer ? Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.
Comment la réception des travaux est-elle prononcée et quels en sont ses effets ? Qui est soumis à la garantie décennale ? Pour quels ouvrages et pour quels dommages la garantie décennale s'applique-t-elle ? Quelles en sont les causes d'exonération ? Quels sont les autres régimes de garanties et de responsabilités pesant sur les intervenants à l'acte de construire ? Quelles sont les prescriptions applicables ? Quelles assurances souscrire et comment les gérer ? Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.