Responsabilité civile, soft law et intelligence artificielle. La proposition d’un « fait générateur de responsabilité de gouvernance »

Plusieurs craignent que les régimes actuels de la responsabilité civile soient mal adaptés à l'intelligence artificielle (IA). Selon nous, il n'est cependant pas nécessaire de réformer le droit en vigueur pour résoudre le problème; préciser les conditions d'ouverture de ces régimes endiguerait l'essentiel des lacunes détectées. Pour ce faire, les normes de soft law constituent un filon intéressant à creuser.
Si la doctrine en droit privé ne les connaît qu'accessoirement, les tribunaux les mobilisent pourtant souvent, sans toujours en avoir conscience. Il n'existe toutefois pas de méthode pour déterminer, parmi l'univers chaotique des normes de soft law, lesquelles méritent d'être réceptionnées judiciairement. Dans ce livre, nous avons ouvré à ce dessein. Nous avons ainsi formalisé les tenants et aboutissants de cette pratique judiciaire et avons dégagé, puis expliqué théoriquement, les facteurs jurisprudentiels utilisés pour apprécier ces normes.
Ceux-ci constituent l'arrière-fond sur lequel nous avons élaboré un « fait générateur de responsabilité de gouvernance », solution que nous proposons en réponse à l'imprécision des régimes actuels de la responsabilité civile de l'IA. Le « fait générateur de responsabilité de gouvernance » équipe les juristes d'un cadre formel pour apprécier les normes de soft law à leur juste valeur. Il couvre ainsi bien plus de terrain que la seule responsabilité civile de l'IA.
Les juristes universitaires trouveront dans cet ouvrage des pistes pour approfondir leurs réflexions sur le soft law, la responsabilité civile et l'IA, alors que celles et ceux qui pratiquent le droit pourront notamment y puiser des ressources pour travailler avec ces normes polymorphiques de soft law.