Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise. Deux propositions pour clarifier l'articulation des responsabilités

Par : Pascal Beauvais, Caroline Joly, Antoine Maisonneuve

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  • Nombre de pages128
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-13-086261-1
  • EAN9782130862611
  • Date de parution03/10/2023
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille1 Mo
  • ÉditeurPUF
  • PréfacierJean-François Bohnert

Résumé

Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet. Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes.
Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évo­lution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système.
Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.
Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet. Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes.
Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évo­lution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système.
Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.

A propos de Pascal Beauvais

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