Réglementation administrative et financière des ESMS - Établissements et activités sociales et médico-sociales - E-book - PDF

Jean-François de Martel

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Jean-François de Martel - Réglementation administrative et financière des ESMS - Établissements et activités sociales et médico-sociales.
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Résumé

Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l'écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc :un exposé méthodique qui décrit l'ensemble des règles particulières qui régissent aujourd'hui la gestion administrative et financière des ESSMS ;l'élucidation d'une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d'application de la loi de 2002 ;des propositions alternatives qui permettraient de remédier aux difficultés constatées.
La première partie est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La deuxième partie décrit les règles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa création jusqu'à sa disparition. La troisième partie présente les règles relatives au financement des activités. La quatrième partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-10-072785-8
  • EAN
    9782100727858
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    288 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      288
    • Taille
      1 966 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      1 copie autorisée
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François de Martel

Enarque. Carrière administrative consacrée à l'articulation des problèmes économiques et sociaux : protection sociale, emploi, salaires, formation professionnelle, handicap. Dernier emploi : consultant auprès du ministère de la Santé pour l'élaboration d'un système d'information physico-financier du secteur social et médico-social. Dernier ouvrage : Les instruments du pilotage salarial, éd. Liaisons, 2003.

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