Recherches sur les compétences de la communauté

Name: Recherches sur les compétences de la communauté
Price: 47.99 EUR
Availability: InStock
Author: Valérie Michel
ISBN: 2-296-31598-4

Par : Valérie Michel

Formats :

E-book - PDF

47,99 €

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Nombre de pages704
FormatPDF
ISBN2-296-31598-4

EAN9782296315983
Date de parution30/06/2006
Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
Protection num.Digital Watermarking
Taille32 Mo
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ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.