Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution - E-book - PDF

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 Février - Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution.
Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-41673-X
  • EAN
    9782296416734
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    600 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      600
    • Taille
      22 948 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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