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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
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- Nombre de pages524
- FormatePub
- ISBN978-2-336-75790-2
- EAN9782336757902
- Date de parution01/04/2016
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurEditions L'Harmattan
- PréfacierFlorian Linditch
Résumé
L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
A propos de Jean-Baptiste Vila
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