Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

Par : Jean-Baptiste Vila

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  • Nombre de pages524
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-14-000554-1
  • EAN9782140005541
  • Date de parution01/04/2016
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille4 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierFlorian Linditch

Résumé

L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.

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