Recherches sur la doctrine de l'administration

  • Harmattan

  • Paru le : 01/03/2013
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Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'idenfication d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.
  • Date de parution : 01/03/2013
  • Editeur : Harmattan
  • Collection : Logiques juridiques
  • ISBN : 978-2-296-53219-9
  • EAN : 9782296532199
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 690 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 690
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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