Recherches sur la doctrine de l'administration
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- Nombre de pages690
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-53219-9
- EAN9782296532199
- Date de parution01/03/2013
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- ÉditeurHarmattan
Résumé
Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'idenfication d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.
Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'idenfication d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.
A propos de Wafa Tamzini
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