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Quelle nouvelle réforme pour les collectivites territoriales françaises ?
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- Nombre de pages370
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-25261-5
- EAN9782296252615
- Date de parution24/03/2010
- Copier Coller02 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille7 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.
A propos de Jean-Claude Némery
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